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Foire aux questions des investisseurs et des émetteurs

Vous trouverez ici nos réponses à vos princi­pales ques­tions sur cosmo­funding.

Profitez de notre exper­tise de longue date : nous vous accom­pa­gnons en per­sonne pour trouver la solution de finan­ce­ment ou d'inves­tis­se­ment optimale.

Viktoria Thalmeier, Relationship et Account Manager cosmofunding

Questions générales sur cosmofunding

Qu'est-ce que cosmofunding ?

cosmofunding est une offre de la Zürcher Kantonal­bank. Il s'agit d'une plate­forme numé­rique d'accès au marché suisse des capi­taux em­pruntés sous la forme de place­ments privés.

Pourquoi choisir cosmofunding ?

  • Dans le domaine des place­ments privés, cosmo­funding offre un accès au marché suisse du finance­ment. Les émet­teurs béné­ficient d'un accès à un large groupe d'investis­seurs, à une documen­tation standar­disée et à des pro­cessus ban­caires auto­matisés.
  • Les investisseurs obtiennent un accès ano­nyme aux oppor­tunités d'investis­sement.
  • La notation de crédit recon­nue par la FINMA de l'agence de notation indé­pen­dante « fedafin » peut donner aux investis­seurs une indication per­tinente pour évaluer la solva­bilité des émet­teurs et appuyer la décision d'investis­se­ment.
  • La titrisation de papiers-valeurs (que l'on peut déposer) permet un règle­ment et une transfér­abilité simples pour toutes les parties impli­quées.

Quel est le rôle de cosmofunding ?

cosmofunding joue l'inter­médiaire entre le bailleur de fonds et l'em­prun­teur. Lors des tran­sac­tions, cosmo­funding s'occupe du pro­cessus d'émis­sion (y compris la titri­sation), des fonctions de rachat et d'agent payeur, y compris de la documen­tation et des contrats associés.

Qui est fedafin ?

fedafin est une agence de notation re­con­nue par la FINMA, indé­pen­dante de la Zürcher Kantonal­bank. Les investis­seurs décident, entre autres sur la base de la notation, s'ils sou­haitent faire une offre ou parti­ciper à une émis­sion et à quelles conditions. Souvent, une notation publiée est une condition préa­lable pour que certains groupes d'investis­seurs puissent agir en tant que prêteurs.

Peut-on être à la fois émetteur et investisseur ?

Oui, c'est tout à fait possible.

Questions les plus fréquentes des investisseurs

Qui supporte le risque de crédit d'un financement ?

Le prêteur (c'est-à-dire l'investis­seur) supporte exclu­sive­ment le risque de crédit par l'acqui­sition du titre ou la signa­ture d'un prêt. L'investis­seur est rému­néré pour la prise de risque par le biais du spread de crédit, une majora­tion par rap­port au taux d'intérêt sans risque.

Existe-t-il une obligation de transaction pour les investisseurs ?

Pour les investisseurs enregistrés, il n'existe aucune obligation de tran­sac­tion tant qu'ils n'ont pas soumis d'offre. Cepen­dant, la sou­mission d'une offre par l'investis­seur est contrai­gnante. L'émet­teur reçoit ainsi une offre ferme et peut décider d'accep­ter ou de refuser cette offre jusqu'à la fin de la procé­dure choisie.

Faut-il avoir un compte auprès de la Zürcher Kantonalbank ?

Non, vous n'avez pas besoin d'avoir un compte bancaire auprès de la Zürcher Kantonal­bank. Vous pouvez effec­tuer la transac­tion par l'inter­médiaire de votre banque princi­pale.

Qui peut s'inscrire en tant qu'investisseur ?

Les profils d'entre­prises sui­vantes sont en principe considé­rées comme des investis­seurs pour cosmo­funding :

  • Intermédiaires financiers (banque, négociant en valeurs mobi­lières, caisse de pension, direc­tion de fonds ou SICAF/SICAV, assurance-vie, société d'investis­sement au sens de la LPCC, gestion­naire de fonds de place­ment autorisé par la Finma ou au sens de la LPCC)
  • Autorités (Confédération, canton, commune, étab­lisse­ments de droit public/fonda­tions)
  • Grandes entreprises opération­nelles avec tré­sore­rie pro­fession­nelle

Nous nous ferons un plaisir de discuter en personne avec vous des dé­tails et des pro­chaines étapes.

Il est important de noter que cosmo­funding n'est disponible que pour les parties établies en Suisse. 

Comment et est-il possible de s'inscrire et d'utiliser la plateforme en tant qu'investisseur, et combien cela coûte-t-il ?

L'inscription et l'utilisation de la plate­forme ne génè­rent aucun coût. Nous se­rons ravis de vous ex­pli­quer nos services et s'ils vous inté­ressent, de démarrer le proces­sus d'intégration. Veuillez convenir d'un rendez-vous pour une démonstration

Questions les plus fréquentes des émetteurs

Existe-t-il une obligation de transaction pour les émetteurs ?

Les émetteurs n'ont aucune obli­gation d'effec­tuer les tran­sac­tions publiées sur la plate­forme.

Les investisseurs, quant à eux, font une offre ferme. L'émet­teur reçoit ainsi une offre ferme et peut décider d'accep­ter ou de re­fuser cette offre jusqu'à la fin de la pro­cédure choisie.

Faut-il avoir un compte auprès de la Zürcher Kantonalbank ?

Non, vous n'avez pas besoin d'avoir un compte bancaire auprès de la Zürcher Kantonal­bank. Vous pouvez effectuer la tran­sac­tion par l'inter­médiaire de votre banque princi­pale.

Comment est-il possible de s'inscrire en tant qu'émetteur et combien cela coûte-t-il ?

L'inscription ne génère aucun frais. Des frais sont facturés aux émet­teurs lorsqu'un finance­ment est accepté. Ces coûts sont indi­qués de manière transpa­rente. Nous nous ferons un plaisir de vous pré­sen­ter notre service ainsi que le barème de frais et, si cela vous inté­resse, de démarrer le pro­cessus d'inté­gration. Veuillez convenir d'un rendez-vous pour une démonstration

Qui peut devenir émetteur ?

Les catégories d'entreprises sui­vantes sont en principe consi­dé­rées comme des émet­teurs pour cosmo­funding :

  • Intermédiaires financiers (banque, négociant en valeurs mobi­lières, caisse de pension, direction de fonds ou SICAF/SICAV, assurance-vie, société d'investis­sement au sens de la LPCC, gestionnaire de fonds de place­ment au sens de la LPCC)
  • Autorités (Confédération, canton, commune, établisse­ments de droit public/fondations)
  • Grandes entreprises en Suisse

Nous nous ferons un plaisir de discuter en personne avec vous des détails et des pro­chaines étapes.

cosmofunding est actuelle­ment disponible unique­ment pour les parties établies en Suisse.